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Délais de préavis - contrats ayant débuté à partir du 01/01/2014 - démission

Régime général

Loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail, article 37/2, § 2.

Régime dérogatoire pour les ouvriers de certains secteurs

Loi du 26 décembre 2013 concernant l'introduction d'un statut unique entre ouvriers et employés en ce qui concerne les délais de préavis, le jour de carence ainsi que de mesures d'accompagnement, article 70.

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