Dépôt des plans de formation

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Les employeurs disposent jusqu’au 31 mars 2023 pour finaliser un plan de formation à mettre en œuvre dans leur entreprise.

Pour rappel, ce plan doit être conservé dans l’entreprise en attendant que des instructions plus précises quant à sa transmission soient fixées.

Pour l’instant, ces plans de formation ne doivent pas être transmis à l’Inspection du travail ou au Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale.

Plus d’information sur la page Plans de formation.