Les plans de bonus ou les avantages non récurrents liés aux résultats sont des avantages liés aux résultats collectifs d'une entreprise, sur base de critères objectifs. Le système a été introduit par la CCT 90 du Conseil national du travail.
Si un plan de bonus est soumis par le biais d'un acte d'adhésion, l'employeur doit également tenir à disposition un registre d’observations, dans lequel les travailleurs peuvent noter leurs éventuelles remarques.
Jusqu’à présent, le registre d’observations devait toujours être envoyé à la direction régionale du Contrôle des lois sociales compétente pour l’entreprise.
Depuis le 6 février 2023, l'employeur ne devra faire parvenir ce registre d’observations au Contrôle des lois sociales que dans le cas où des observations ont été effectivement formulées.
Vous trouverez plus d’info sur la page consacrée aux plans bonus.