Maribel Social

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    L'objectif du Maribel social est de promouvoir l'emploi, principalement, dans le secteur non-marchand par la création d' emplois supplémentaires. Cette mesure répond aux besoins du secteur et améliore la qualité du service.

    Les employeurs reçoivent une intervention d'un Fonds Maribel social pour les coûts salariaux des nouveaux emplois.

    Ces fonds sectoriels spécifiques sont financés par le biais de moyens ONSS. D'une part, ces moyens proviennent d'une partie des réductions de cotisations octroyées aux employés du secteur concerné.  D'autre part, les fonds (la plupart d'entre eux) reçoivent une partie des recettes découlant de la dispense de versement du précompte professionnel (=Maribel fiscal).

    Employeurs concernés

    Le Maribel social s'applique aux :

    1. employeurs et travailleurs qui relèvent du champ d'application des (sous-)commissions paritaires suivantes :

    (S)CP  
    318.01
     
    Sous-commission paritaire pour les services des aides-familiales et des aides-seniors de la Communauté française, de la Région wallonne et de la Communauté germanophone
    318.02

    Sous-commission paritaire pour les services des aides-familiales et des aides-seniors de la Communauté flamande

    319 Commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement
    319.01 Sous-commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement de la Communauté flamande
    319.02 Sous-commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement de la Communauté française, de la Région wallonne et de la Communauté germanophone
    327.01 Sous-commission paritaire pour le secteur flamand des entreprises de travail adapté, des ateliers sociaux et des "maatwerkbedrijven", à l'exception des ateliers sociaux
    327.02 Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté, subsidiées par la Commission communautaire française
    327.03 Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté de la Région wallonne et de la Communauté germanophone
    329.01 Sous-commission paritaire pour le secteur socio-culturel de la Communauté flamande
    329.02 Sous-commission paritaire pour le secteur socio-culturel de la Communauté française et germanophone, et de la Région wallonne
    329.03 Sous-commission paritaire pour les organisations socioculturelles fédérales et bicommunautaires
    330 (à l'exception de la 330.03) Commission paritaire des établissements et des services de santé, à l'exception des employeurs qui relèvent de la compétence de la sous-commission paritaire de la prothèse dentaire
    331 Commission paritaire pour le secteur flamand de l'aide sociale et des soins de santé
    332 Commission paritaire pour le secteur francophone et germanophone de l'aide sociale et des soins de santé

     

    2. Les administrations provinciales et locales pour le personnel qu'elles déclarent sous un des codes NACE suivants : 55202, 79901, 84115, 85207, 85520, 85591, 85592, 85601, 86101, 86102, 86103, 86104, 86109, 86210, 86220, 86230, 86902, 86903, 86904, 86905, 86906, 86907, 86909, 87101, 87109, 87201, 87202, 87203, 87204, 87205, 87209, 87301, 87302, 87303, 87304, 87309, 87901, 87902, 87909, 88101, 88102, 88103, 88104, 88109, 88911, 88912, 88919, 88991, 88992, 88993, 88994, 88995, 88996, 88999, 90012, 90021, 90029, 90031, 90032, 90041, 90042, 91011, 91012, 91020, 91030, 91041, 91042, 93110, 93191, 93199, 94991, 94992, 94993 et 94999.

    3. Les services et établissements publics suivants, pour le personnel qu'ils occupent :

      • L'Université Ziekenhuis à Gand
      • Le C.H.U. Sart Tilman à Liège
      • L' hôpital psychiatrique Le Chêne Aux Haies à Mons
      • L'Openbaar psychiatrisch centrum à Rekem
      • L' hôpital psychiatrique Les Marronniers à Tournai
      • L'Openbaar psychiatrisch ziekenhuis à Geel
      • L' Office central d'action sociale et culturelle au profit des membres de la communauté militaire
      • War Heritage Institute
      • Kind en Gezin
      • L'Office de la Naissance et de l'Enfance
      • Sport Vlaanderen

        4. Les services des Communautés compétents pour la protection de la jeunesse, l'accueil de l'enfance, le sport ou la culture. 

        Qu'est-ce que le Maribel social ?

        Chaque employeur, qui relève du champ d'application, a droit, en plus de la réduction structurelle, à une réduction forfaitaire des cotisations ONSS pour chaque travailleur qui, au cours d'un trimestre, preste au moins un mi-temps. Dans le cas des entreprises de travail adapté, une occupation à 33% suffit pour l'ouverture du droit.

        L'ONSS applique le Maribel social automatiquement sur base de la déclaration DmfA.  La réduction n'est pas directement utile pour l'employeur mais est transférée dans les différents Fonds sectoriels Maribel social (principe de la mutualisation).  Par la suite, l'employeur peut se voir octroyer, par les Fonds Maribel social, une intervention financière dans la création de nouveaux postes de travail selon les conditions et procédures stipulées par le Fonds concerné.

        La réduction trimestriel Maribel social de :

          depuis le 01/04/2016 depuis le 01/01/2018 depuis le 01/01/2019 depuis le 01/01/2020
        SCP 318.01, SCP 318.02 409,37€ 409,37€ 409,37€ 409,37€
        CP 319, SCP 319.01, SCP 319,02, SCP 329.01, SCP 329.02, SCP 329.03, SCP 327.01, SCP 327.02, SCP 327.03, PC 331, PC 332 443,86€ 465,29€ 482,67€ 504,10€
        CP 330 (à l'exception de la SCP 330.03) 447,24€ 468,67€ 486,05€ 507,48€
        Secteur public 442,83€ 462,57€ 478,57€ 498,31€

         

        Qu'est-ce que le Maribel fiscal ?

        A côté du financement par le biais de la mutualisation des cotisations ONSS, les fonds reçoivent des moyens via le Maribel fiscal.  Il s'agit d'une partie du précompte professionnel que l'employeur déduit du salaire de ses travailleurs et transfère aux services fiscaux.

        Le Maribel fiscal ne s'applique toutefois pas aux entreprises de travail adapté (327.01, 327.02 et 327.03), ni au Fonds Maribel social pour le secteur public.  Pour ce dernier, il est toutefois prévu un montant compensatoire annuel de 38,72 millions d'euros.

        Procédure

        Tous les employeurs du secteur peuvent prétendre au financement d'un ou plusieurs emplois supplémentaires.  Si le nombre de dossiers acceptables est trop élevé par rapport aux moyens disponibles Maribel social, l'attribution des emplois sera déterminée par le Comité de gestion des différents fonds.  La décision du Comité de gestion doit se baser sur des critères objectifs.  Ces critères sont laissés largement à l'appréciation du Comité de gestion des différents fonds sectoriels, mais, l'arrêté royal du 18 juillet 2002 fixe, en tout cas comme critère cadre pour les secteurs fédéraux : la réduction de la pression du travail, l'amélioration de l'intensité et de la qualité des soins et de l'assistance et l'optimalisation du confort des patients et/ou clients.

        Il s'agit donc d'une réduction de cotisations indirecte et conditionnelle puisque l'employeur ne bénéficie pas directement et pas systématiquement d'une intervention dans le cadre du Maribel social.

        Montants octroyés à l'employeur

        L'employeur reçoit, par emploi attribué, une intervention financière du Fonds Maribel social compétent qui ne peut dépasser le coût salarial de la personne engagée.

        Ce dernier coût ne peut excéder le montant fixé par convention collective de travail.

        La rémunération brute comprend le salaire et toutes les indemnités et avantages dus au travailleur en vertu des dispositions légales ou réglementaires et les dispositions prévues par les conventions collectives de travail conclues au sein de l'organe paritaire auquel les travailleurs relèvent (par exemple, pécule de vacances, prime de fin d'année).

        Par contre, les coûts qui ne sont pas directement liés à la rémunération du travailleur sont exclus (par exemple, assurance accidents de travail, médecine du travail, ...).

        Les avantages sociaux qui sont reconnus par une CCT sectorielle peuvent être pris en charge par le Maribel social; par exemple, une CCT sectorielle prévoit une intervention complète dans les frais de déplacements domicile-lieu de travail en transport en commun.

        Contrôle de l'impact sur la création d'emplois supplémentaires

        • Contrôle général

        L'intervention du Fonds doit être intégralement consacrée au financement de l'embauche supplémentaire.  Le contrôle s'effectue sur le volume de l'emploi exprimé en équivalent temps plein.  Chaque année, l'ONSS communique les données de l'année précédente relatives au volume de l'emploi à la Division de l'emploi et du chômage, qui les transmet aux fonds.  Le comité de gestion de chaque fonds sectoriel compare par employeur le volume de l'emploi de l'année X au volume de l’emploi de l'année X-1 et au volume de l’emploi de l'année X-2. De ce volume de l’emploi, on déduit le volume de l’emploi des travailleurs Maribel.

        Si le volume de l’emploi de l'année X est supérieur ou égal au volume de l’emploi de l'année X-1 OU de l'année X-2, le volume de l’emploi est accepté.

        Si le volume de l’emploi de l'année X est inférieur au volume de l’emploi à la fois de l'année X-1 et de l'année X-2, le fonds demandera à l'employeur une justification pour cette baisse de volume.

        L'employeur dispose d'un délai d'un mois pour transmettre sa justification au comité de gestion du Fonds.

        Si la baisse du volume de l’emploi n'est pas acceptée par le comité de gestion, une partie des interventions doit être récupérée auprès de l'employeur.

        Cette récupération est égale à l'intervention moyenne d'un équivalent temps plein auprès du travailleur concerné multipliée par la baisse du volume de l’emploi de l'année X par rapport à l'année X-1, exprimée en équivalents temps plein et limitée à la partie de la baisse non acceptée par le comité de gestion.

        • Contrôle spécifique

        Le système du Maribel social vise spécifiquement à créer de l'emploi supplémentaire. Le contrôle de l'augmentation du volume de l’emploi constitue un moyen important pour vérifier si des emplois sont bien créés. D'autre part, une augmentation du volume de l’emploi ne signifie pas automatiquement que toutes les attributions ont effectivement conduit à de l'emploi supplémentaire.

        Les moyens Maribel ne peuvent ainsi être utilisés que pour des emplois nouvellement créés et ne peuvent donc jamais être utilisés pour le financement d'un emploi qui existait déjà avant l'attribution des moyens.

        Ainsi, il n'est pas autorisé:

        • qu'une nouvelle attribution avec financement Maribel soit utilisée pour financer de l'emploi déjà existant avant l'attribution du financement
        • qu'une nouvelle attribution avec financement Maribel s'accompagne de licenciements.
           

        Si le comité de gestion du Fonds constate pareils faits, il peut décider de demander une justification à l'employeur.

        Lors de la première réunion du comité de gestion suivant la réception de la justification, le comité de gestion se prononce sur cette justification.

        Le comité de gestion peut décider de ne pas accepter cette justification.

        Si l'employeur n'a pas remis de justification dans les délais ou si le comité de gestion n'accepte pas la justification, l'employeur doit reverser au Fonds l'intervention nouvellement accordée pour l'année concernée.

        Cumul des réductions de cotisations et de la réduction de cotisation "Maribel social"

        A l'exception du secteur des entreprises de travail, l'employeur doit tenir compte de cette réductions de cotisations Maribel social pour établir le montant des autres réductions auxquelles il a droit.  Il s'agit d'un système en cascade.  En effet, le Maribel social est prioritaire par rapport aux autres réductions.  Ce n'est que s'il reste un solde de cotisations ONSS patronales, après déduction de la réduction Maribel social, que l'employeur peut bénéficier de la réduction structurelle de cotisations ou de la réduction groupe-cible.

        La réduction Maribel social est cumulable avec :
        1. La réduction structurelle et une seule réduction groupe cible.
          Les réductions groupes cible sont notamment :
          • premiers engagements;
          • diminution collective de la durée du travail;
          • groupe cible restructurations.
        2. Une seule autre diminution des cotisations patronales que celles visées ci-dessus au point 1.

        Il faut remarquer que dans le cas du cumul avec la réduction structurelle des cotisations, pour la plupart des secteurs du non marchand,seule la partie variable de la réduction peut être octroyée en fonction du montant du salaire.  Pour plus d'informations, contactez l'ONSS.

        La réduction de cotisations Maribel n'est pas appliquée dans le cas :

        • des dispenses de cotisations patronales accordées aux agents contractuels subsidiés (ACS)*;
        • des dispenses de cotisations pour les embauches contractuelles dans le cadre de la redistribution du travail dans le secteur public;
        • de la réduction groupe-cible "chômeurs de longue durée" dans le cadre des programmes ACTIVA, SINE, Programme de transition professionnelle**;
        • de l'emploi sur la base de l'article 60, §7 de la loi sur les CPAS.

        *pour les contractuels subventionnés dans les administrations locales, un cumul est possible; le montant de la réduction Maribel social est limité au montant de la cotisation de modération salariale.
        **pour les "chômeurs de longue durée" occupés dans le secteur public, le cumul est possible.

        Les travailleurs

        La réglementation ne prévoit pas de conditions d'embauche spécifiques pour les travailleurs occupés par le biais du Maribel social.

        Par ailleurs, ces travailleurs ont les mêmes droits que les travailleurs qui ne sont pas financés via le Maribel social (exemple, règles en matière de licenciement, préavis, droits de pension,...).

         

        Pour toute question spécifique portant sur les critères d'attribution, les procédures et les conditions dans un secteur déterminé, les paiements par le fonds,..., vous pouvez prendre contact avec le fonds Maribel social compétent : 

        Fonds Maribel social du secteur privé :

        (s)CP   Nom  Adresse  Site internet   Tél.
        E-mail
         
        318.01  Fonds Sectoriel Maribel "RW-RB-CG"  APEF asbl :
        Square Sainctelette 13-15
        1000  Bruxelles 
        www.apefasbl.org 02/229.32.50 fondsmaribelaf@apefasbl.org   
        318.02  Fonds Maribel Sociale pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté Flamande  VSPF asbl :
        Square Sainctelette 13-15
        1000  Bruxelles
        www.vspf.org   02/229.32.46
        socmar31802@vspf.org  
         
        319 Fonds Maribel social pour les établissements et les services ressortissant au champ de compétence de la Commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement FE.BI asbl :
        Square Sainctelette 13-15
        1000  Bruxelles 
        www.fe-bi.org   02/227.59.82
        Maria.DeSmet@fe-bi.org
         
         
        319.01 

        Fonds sectoriel Maribel social des maisons d'éducation et

        d'hébergement de la Communauté flamande
        VSPF asbl :
        Square Sainctelette 13-15
        1000 Bruxelles 
        www.vspf.org   02/227.59.74 socmar31901@vspf.org   
        319.02  Fonds Maribel social des Etablissements et Services d'Education et d'Hébergement de la communauté française, de la Région Wallonne et de la Communauté germanophone (Mirabel)  APEF asbl :
        Square Sainctelette 13-15
        1000  Bruxelles 
        www.fondsmirabel.org   02/227.61.57
        mirabel@apfasbl.org 
         
        327.01  Vlaamse sociaal fonds ter bevordering van tewerkstelling in ondernemingen voor beschutte en sociale tewerkstelling Sociaal maribelfonds
        Goossensvest 34
        3300  Tienen
          016/82.51.71
        socmaribelbwsw@gmail.com 
         
        327.02   Fonds Maribel social pour les entreprises de travail adapté subsidiées par la Commission communautaire française (Bruxelles) APEF asbl :
        Square Sainctelette 13-15
        1000  Bruxelles  
        www.apefasbl.org 02/229.32.57
        pascale.vandegeerde@apefasbl.org 
          
        327.03  Fonds pour la promotion de l'emploi dans les entreprises de travail adapté de la Région Wallonne  APEF asbl :
        Square Sainctelette 13-15
        1000  Bruxelles
         

        02/227.61.57
        fmsetaw@apefasbl.org

         
        329.01  Sociaal Fonds sociale Maribel voor de Socioculturele Sector van de Vlaamse Gemeenschap  VSPF asbl :
        Square Sainctelette 13-15
        1000 Bruxelles 
        www.vspf.org 02/229.32.46
        socmar32901@vspf.org 
         
        329.02  Fonds social Maribel social du secteur socio-culturel des Communautés française et germanophone APEF asbl :
        Square Sainctelette 13-15
        1000  Bruxelles 
        www.apefasbl.org 02/229.32.57
        pascale.vandegeerde@apefasbl.org
         
        329.03  Fonds social Maribel social du secteur socioculturel (organisations fédérales et bicommunautaires) FE.BI asbl :
        Square Sainctelette 13-15
        1000  Bruxelles 
        www.fe-bi.org   02/227.59.82
        Maria.DeSmet@fe-bi.org 
         
        330  Fonds Maribel Social, créé par la commission paritaire des établissements et des services de santé  FE.BI asbl :
        Square Sainctelette 13-15
        1000 Bruxelles 
        www.fe-bi.org   02/229.32.55
        Christele.Otto@fe-bi.org 
         
        331 Sectoraal Fonds Sociale Maribel voor de Vlaamse welzijns- en gezondheidssector VSPF asbl :
        Square Sainctelette 13-15
        1000 Bruxelles
        www.vspf.org  02/229.20.12
        socmar331@vspf.org 
         
        332

        Fonds Maribel Social, créé par  le secteur francophone et germanophone de l’aide sociale et des soins de santé

        APEF asbl :
        Square Sainctelette 13-15
        1000 Bruxelles 

        Chambre MAE - Milieux d'Accueil d'Enfants : www.apefasbl.org

        Chambre ASSS - Aide Sociale-Services sociaux :
        www.apefasbl.org

        02/227.60.00
        david.franco@apefasbl.org  
         

        Fonds Maribel social  du secteur Public :

        Office national de sécurité sociale
        Place Victor Horta 11
        1060 Bruxelles
        Tél. : 02/509.59.59
        E-mail : maribel@onssrszlss.fgov.be
        http://www.onss.fgov.be 

        Pour les questions sur la déclaration DmfA et les réductions de cotisations ONSS :

        Office national de sécurité sociale
        Place Victor Horta 11
        1060 Bruxelles
        Tél. : 02/509.31.11
        http://www.onss.fgov.be/fr 

        Pour les questions générales (par exemple sur la réglementation) :

        Division de l’emploi 
        Direction générale Relations individuelles du travail, organes de participation et emploi 
        SPF Emploi, Travail et Concertation sociale
        Rue Ernest Blerot 1
        1070 Bruxelles 
        Tél : 02 233 41 11 
        E-mail : RIT@emploi.belgique.be