En 2020, la Direction des études juridiques est intervenue dans 25 nouveaux dossiers contentieux, en qualité de partie défenderesse (dans 18 dossiers) et en qualité de partie demanderesse (dans 7 dossiers). Le SPF a ainsi déposé des observations écrites dans un dossier dont la...
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- En 1919, au lendemain de la Première Guerre mondiale, neuf pays, dont la Belgique, ont fondé l’Organisation internationale du Travail (OIT), reconnaissant l’importance de la justice sociale pour assurer la paix et la sécurité. Cent ans plus tard, la Belgique, y compris notre SPF...
- Installée dans la capitale slovaque Bratislava, l’Autorité européenne du travail (European Labour Authority - ELA en anglais) va aider les Etats membres de l’UE à bien canaliser la libre circulation des travailleurs dans l’Union. Le SPF Emploi a été étroitement associé à la...
- Le SPF Emploi collabore depuis de nombreuses années de manière intensive avec l’OCDE mais 2019 a été une année particulièrement fructueuse. Par différents rapports et analyses spécifiques, le SPF Emploi a contribué à une meilleure connaissance du marché du travail belge pour...
- C’est le 1er mars 2011 que l’application e-PV a vu le jour officiellement. Elle est progressivement devenue un instrument indispensable pour plus de 1000 inspecteurs sociaux. En 2019, la Direction générale Contrôle des lois sociales et la Direction générales Contrôle du bien-être...
- Le Code pénal social est entré en vigueur en 2011. Depuis lors, il n’a cessé d’évoluer, s’adaptant à la nouvelle législation. Depuis 2011, 34 lois et un arrêté royal ont apporté des modifications au Code pénal social. 2019 ne fait pas exception à la règle puisqu’on dénombre 4...
- 2019 a été synonyme de grands projets et de grands travaux pour l’équipe restreinte de la Direction des études juridiques et du contentieux du SPF Emploi : nouveau site web pour le budget mobilité, entrée en vigueur de loi RGPD, transposition de la directive Pêche, signature...
- En 2019, le Service d’information et de recherche sociale a élaboré un plan d’action pour 2020, intitulé « Lutte contre la fraude sociale et le dumping social ». SIRS nouvelle formule Le plan d’action a été établi par le SIRS, nouvelle formule. Lors de la réforme des services d...
- Le SPF est doté de services d’inspection du travail qui ont comme mission d’assurer le respect de la mise en œuvre des politiques en matière de relations collectives et individuelles, de bien-être, d'emploi et d'égalité. Ces services ont un rôle de conseil, de prévention et de...
- En 2019, la Direction générale Contrôle des lois sociales (CLS) a lancé une application en ligne pour l’introduction des règlements de travail. Fin de l’année, plus de 55% des documents avaient été introduits de cette manière. Le dépôt du règlement de travail : une obligation La...