Nouveautés concernant le champ de compétence des commissions paritaires

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    Vous trouverez ci-dessous les derniers avis et arrêtés royaux parus au Moniteur belge concernant les champs de compétence des commissions et sous-commissions paritaires.

    En cliquant sur:

    • la date soulignée, vous atteindrez la page du Moniteur belge contenant le texte de l'avis ou de l'arrêté royal
    • le mot - Commentaire souligné, apparait un bref commentaire sur les modifications qui seront apportées au champ de compétence de la CP concernée.

    Remarque: la parution d'un avis concernant la création ou la modification du champ de compétence d'une commission paritaire ne signifie pas que la commission est effectivement créée ou modifiée; il ne s'agit que d'une première étape permettant aux parties intéressées de formuler leurs remarques. Une commission ou une sous-commission paritaire n'est réellement créée ou modifiée qu'à partir de la date d'entrée en vigueur d'un arrêté royal la créant ou la modifiant.

     

    Avis de création ou de modification d'une commission paritaire 

    Modifications

    Créations

    Abrogations

     

    Arrêtés royaux créant ou modifiant une commission ou une sous-commission paritaire

    Modifications

    Créations

    • SCP 225.03 Sous-commission paritaire pour les employés des universités libres subventionnées par la Communauté flamande - Arrêté royal du 12 mars 2024 publié au Moniteur belge du 11 avril 2024
    • SCP 225.04 Sous-commission paritaire pour les employés des universités libres subventionnées par la Communauté française - Arrêté royal du 12 mars 2024 publié au Moniteur belge du 11 avril 2024

    Abrogations

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