Travail des enfants

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    La loi établit comme principe de base l'interdiction de faire ou de laisser travailler des enfants. Elle vise les mineurs de moins de 15 ans ou qui sont encore soumis à l'obligation scolaire à temps plein.

    L’obligation scolaire couvre une période qui débute l’année scolaire au cours de laquelle l’enfant atteint l’âge de 5 ans et prend fin au 30 juin de l’année calendrier au cours de laquelle le jeune atteint l’âge de 18 ans.  Elle se compose d’une période d’obligation scolaire à temps plein, suivie d’une période d’obligation scolaire à temps partiel.  L’obligation scolaire à temps plein se termine dès que le jeune a suivi au moins les 2 premières années de l’enseignement secondaire à temps plein. Cette obligation se termine, en tout état de cause, dès que le jeune a atteint l’âge de 16 ans, que le jeune ait ou non réussi ces deux années.

    ll existe deux exceptions à l’interdiction du travail des enfants: les activités qui rentrent dans le cadre de l'éducation ou de la formation des enfants ; et les activités  très limitées pour lesquelles une dérogation individuelle a été obtenue (formulaire (PDF, 129.84 Ko) et note explicative). (PDF, 48.88 Ko)