Travail des enfants

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    La loi établit comme principe de base l'interdiction de faire ou de laisser travailler des enfants. Elle vise les mineurs de moins de 15 ans ou qui sont encore soumis à l'obligation scolaire à temps plein. Il existe deux exceptions à cette interdiction,  les activités qui rentrent dans le cadre de l'éducation ou de la formation des enfants ; et les activités  très limitées pour lesquelles une dérogation individuelle a été obtenue (formulaire (PDF, 129.84 Ko) et note explicative). (PDF, 48.88 Ko)