Information et consultation dans l'entreprise

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    En Belgique, le dialogue social se déroule à trois niveaux : le niveau interprofessionnel au sein du Conseil national du travail ou du Groupe des 10, le niveau sectoriel au sein des commissions paritaires et le niveau de l'entreprise. Ce dernier niveau est abordé dans cette section.

    Au sein de l'entreprise, il existe différents organes permettant la consultation sociale entre l'employeur et les employés.

    Le conseil d'entreprise (CE) est mis en place dans les entreprises de 100 travailleurs ou plus et renouvelé dans les entreprises de 50 travailleurs ou plus. Cet organe consultatif se concentre sur les aspects économiques, financiers et d'organisation du travail dans l'entreprise.

    Le comité pour la prévention et la protection au travail (CPPT) est mis en place dans les entreprises de 50 travailleurs ou plus. Cet organe consultatif examine principalement les questions de bien-être et de sécurité dans l’entreprise.

    La composition des représentants des travailleurs au sein du CE et du CPPT est déterminée par des élections sociales tout les quatre ans. Tant les membres élus (et donc les représentants effectifs et suppléants des travailleurs) que les candidats à ces élections bénéficient d'une protection spéciale contre le licenciement .

    La délégation syndicale  est mise en place dans l'entreprise selon des dispositions sectorielles. Cet organisme est chargé, entre autres, de la négociation des CCT et de l'assistance individuelle aux travailleurs en cas de plaintes. En l'absence de CE et/ou de CPPT, la délégation syndicale remplit les tâches de ces organes.

    S'il n'y a ni CPPT ni délégation syndicale dans l'entreprise, la législation relative au bien-être prévoit que ce sont les travailleurs mêmes qui doivent participer directement au traitement des questions relatives au bien-être . Tant l'employeur que les travailleurs peuvent prendre des initiatives.

    Enfin, les entreprises n'opèrent pas seulement en Belgique, mais de plus en plus dans un contexte international. L'information et la consultation dans les entreprises à structure transnationale se fait, entre autres, au sein du conseil d'entreprise européen. Il existe également une participation des travailleurs dans la société européenne et dans le cadre de fusions transfrontalières.