Ce guide décrit les attentes de la DRC par rapport à l’information sur la sécurité interne dans le rapport de sécurité et veut présenter une méthode de travail pratique pour décrire cette information. Pour les autres parties du rapport de sécurité, qui ne sont donc pas abordées ici, nous faisons référence au contenu minimal fixé dans l’accord de coopération et aux directives rédigées par les autres services d’évaluation.

Cette note est destinée à toutes les entreprises Seveso où il passe des pipelines enterrés ou aériens transportant des substances dangereuses, que ce soit sur le territoire même de l’entreprise ou aux alentours de celle-ci.

Liaison entre les systèmes d’arrêt d’urgence du camion-citerne et de l’installation pour le déchargement de grandes quantités de LPG dans des entreprises SEVESO

Pour le déchargement d’un camion-citerne de LPG, on utilise souvent une pompe hydraulique sur le camion-citerne. Pour actionner cette pompe, l’énergie est fournie par le moteur du camion-citerne. Par conséquent, le moteur du camion-citerne doit continuer à tourner pendant le déchargement et présente ainsi une source d’ignition potentielle.

Exigences pour un niveau de protection élevé pour les installations de stockage et de (dé)chargement de liquides inflammables

Dans cette note, sont décrites un certain nombre de mesures concrètes qui, selon les services d’inspection compétents, doivent être considérées comme un minimum pour maîtriser certains risques d’accidents majeurs lors du stockage et du (dé)chargement des liquides inflammables.

Les mesures traitées dans cette note, se rapportent à:

Cette note d’information brosse un bref aperçu des différentes adaptations qui doivent être apportées aux chariots élévateurs à fourches entraînés par un moteur diesel ou électrique, afin d’assurer un service journalier en toute sécurité en atmosphère explosible. On ne parle pas des chariots élévateurs à fourches alimentés à l’essence ou au gaz étant donné que leur moteurs présentent intrinsèquement plus de risques d’inflammation et sont donc difficilement adaptables pour opérer en atmosphère explosible.

Planop est une méthode pour l’analyse et la documentation des risques de libérations accidentelles de substances et d’énergie des installations de procédés chimiques et pour la spécification des mesures nécessaires pour maîtriser ces risques.

Cette note veut refléter la problématique de sécurité qui va de pair avec l’utilisation de regards et d’indicateurs de niveau en verre en particulier, ainsi que l’emploi du verre en général, dans l’industrie chimique des procédés.

Le point de départ sont les risques spécifiquement liés aux regards et indicateurs de niveau en verre. On s’étend ensuite sur les propriétés spécifiques du verre et sur les différentes sortes de verre.

La directive 97/23/EC du 29 mai 1997 relative au rapprochement des législations des Etats membres concernant les équipements sous pression a été publiée le 9 juillet 1997 dans le Journal Officiel des Communautés européennes.

Les références à cette directive sont souvent signalées par ‘PED’ qui est une abréviation de Pressure Equipment Directive, le titre anglais de la directive.

Cette note a pour objectif d’être un guide pour la réalisation des études de sécurité des procédés. Par étude de sécurité des procédés, on vise l’ensemble des études réalisées lors de la conception et des modifications d’installations de procédé avec pour objectif de prendre toutes les mesures nécessaires pour maîtriser les risques de libérations indésirées de substances ou d’énergie. Ces mesures feront principalement partie des installations elles-mêmes, mais à côté de cela, elles peuvent également concerner les bâtiments des sites Seveso, le lay-out du site, les utilitaires et autres.

Manuel pour le calcul des indices d’incendie et d’explosion et des indices de toxicité

L'indexation des dangers a comme objectif premier de fournir une appréciation du potentiel de danger d'une installation industrielle où des substances dangereuses sont utilisées. Cela permet de répondre à la question: "où se situent les dangers dans l'installation, quels sont-ils et de quelle envergure sont-ils?".