Liste des régimes sectoriels pour les ouvriers
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(Date de la dernière mise à jour : 12 mai 2022)
En cliquant sur les numéros de commissions paritaires qui sont soulignés, vous pouvez consulter la liste des arrêtés royaux classés par commission paritaire, en format pdf.
COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES | |||||||||||||||
COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE SIDERURGIQUE | |||||||||||||||
COMMISSION PARITAIRE DES INDUSTRIES DU CIMENT | |||||||||||||||
COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DE L'HABILLEMENT ET DE LA CONFECTION | |||||||||||||||
COMMISSION PARITAIRE POUR L'ENTRETIEN DU TEXTILE | |||||||||||||||
COMMISSION PARITAIRE DES CONSTRUCTIONS METALLIQUE, MECANIQUE ET ELECTRIQUE | |||||||||||||||
COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE CERAMIQUE | |||||||||||||||
COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES BRIQUES | |||||||||||||||
COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE TEXTILE | |||||||||||||||
COMMISSION PARITAIRE DE LA CONSTRUCTION | |||||||||||||||
COMMISSION PARITAIRE DE L'AMEUBLEMENT ET DE L'INDUSTRIE TRANSFORMATRICE DU BOIS | |||||||||||||||
COMMISSION PARITAIRE POUR LE COMMERCE DE COMBUSTIBLES | |||||||||||||||
COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CUIRS ET PEAUX ET DES PRODUITS DE REMPLACEMENT | |||||||||||||||
COMMISSION PARITAIRE DE L'IMPRIMERIE, DES ARTS GRAPHIQUES ET DES JOURNAUX | |||||||||||||||
COMMISSION PARITAIRE POUR LA TRANSFORMATION DU PAPIER ET DU CARTON | |||||||||||||||
COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT ET DE LA LOGISTIQUE | |||||||||||||||
COMMISSION PARITAIRE DES SECTEURS CONNEXES AUX CONSTRUCTIONS METALLIQUE, MECANIQUE ET ELECTRIQUE |
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COMMISSION PARITAIRE DES PORTS | |||||||||||||||
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COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE DU DIAMANT |