Liste des régimes sectoriels pour les ouvriers

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    (Date de la dernière mise à jour : 19 octobre 2020)

    En cliquant sur les numéros de commissions paritaires qui sont soulignés, vous pouvez consulter la liste des arrêtés royaux classés par commission paritaire, en format pdf.

     

    Listes par secteur des arrêtés royaux fixant les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques permet la suspension totale de l'exécution du contrat ou l'instauration d'un régime de travail à temps réduit
     

    SC 102  (PDF, 331.54 Ko)
     

    COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES

    CP 104 (PDF, 15.28 Ko) 
      

    COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE SIDERURGIQUE

    CP 106  (PDF, 330.41 Ko)
     

    COMMISSION PARITAIRE DES INDUSTRIES DU CIMENT

    CP 109  (PDF, 346.45 Ko)
     

    COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DE L'HABILLEMENT ET DE LA CONFECTION

    CP 110  (PDF, 38.9 Ko)
     

    COMMISSION PARITAIRE POUR L'ENTRETIEN DU TEXTILE

    CP 111  (PDF, 488.33 Ko)
     

    COMMISSION PARITAIRE DES CONSTRUCTIONS METALLIQUE, MECANIQUE ET ELECTRIQUE

    CP 113  (PDF, 333.89 Ko)
      

    COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE CERAMIQUE

    CP 114 
     

    COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES BRIQUES

    CP 118  (PDF, 334.75 Ko)
      

    COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ALIMENTAIRE

    CP 120 (PDF, 604.15 Ko) 
     

    COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE TEXTILE

    CP 124  (PDF, 13.8 Ko)
     

    COMMISSION PARITAIRE DE LA CONSTRUCTION

    CP 126 (PDF, 332.47 Ko) 
     

    COMMISSION PARITAIRE DE L'AMEUBLEMENT ET DE L'INDUSTRIE TRANSFORMATRICE DU BOIS

    CP 127 (PDF, 15.07 Ko) 
     

    COMMISSION PARITAIRE POUR LE COMMERCE DE COMBUSTIBLES

    CP 128  (PDF, 328.63 Ko)
     

    COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CUIRS ET PEAUX ET DES PRODUITS DE  REMPLACEMENT

    CP 130 (PDF, 14.07 Ko) 
     

    COMMISSION PARITAIRE DE L'IMPRIMERIE, DES ARTS GRAPHIQUES ET DES JOURNAUX
    COMMISSION PARITAIRE POUR LA TRANSFORMATION DU PAPIER ET DU CARTON

    CP 140 (PDF, 14.95 Ko)

    COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT ET DE LA LOGISTIQUE

    CP 149  (PDF, 14.63 Ko)

     
    COMMISSION PARITAIRE DES SECTEURS CONNEXES AUX CONSTRUCTIONS METALLIQUE, MECANIQUE ET ELECTRIQUE

    CP 301 (PDF, 16.27 Ko) 
     

    COMMISSION PARITAIRE DES PORTS

    CP 302 (PDF, 337.96 Ko) 
     

    COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE HOTELIERE

    CP 324 (PDF, 338.47 Ko) 

     

    COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE DU DIAMANT