Travail à temps partiel - Horaires de travail fixes

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    Le travail à temps partiel peut être organisé selon un horaire de travail fixe, ce qui veut dire que les jours et les heures où des prestations de travail seront fournies sont fixés au préalable avec précision.

    Il est possible d’opter pour un horaire à temps partiel fixe avec une durée de travail hebdomadaire fixe sur une semaine mais le régime de travail à temps partiel peut également être organisé selon un cycle, c’est-à-dire la succession d’horaires journaliers selon un ordre bien précis fixé par le contrat de travail à temps partiel, qui s’étend sur plus d’une semaine. Dans ce dernier cas, on doit pouvoir constater à tout moment quand le cycle débute.

    Vous trouvez de plus amples informations sur la notion ‘horaire de travail (fixe)’ sous le thème > Réglementation du travail > Travail à temps partiel > Organisation du travail à temps partiel.

    Contrat de travail

    Pour pouvoir déterminer avec certitude que le contrat de travail a été conclu pour effectuer du travail à temps partiel et voir quels sont les droits proportionnels qui en résultent, le contrat de travail à temps partiel doit être constaté par écrit pour chaque travailleur individuellement, au plus tard au moment où le travailleur commence l'exécution de son contrat.

    Cet écrit doit mentionner le régime de travail à temps partiel (= durée de travail hebdomadaire) et l'horaire fixe (les jours et heures où les prestations de travail sont précisément fournies) qui ont été convenus par l’employeur et le travailleur.

    Les parties peuvent en principe choisir librement l’horaire fixe mais l’horaire fixe convenu devra s’inscrire dans les temps de travail tels qu’établis dans le règlement de travail (cf. infra).

    A défaut d’écrit ou si l’écrit ne satisfait pas aux exigences susmentionnées, le travailleur à temps partiel pourra choisir le régime de travail à temps partiel et l’horaire qui lui sont le plus favorables parmi ceux applicables dans l’entreprise. 

    Règlement de travail

    En cas d’application d’un horaire de travail fixe, les droits et les obligations du travailleur à temps partiel ressortent déjà du contrat de travail à temps partiel qui doit mentionner le régime de travail à temps partiel et l’horaire de travail convenus. Il n’est dès lors plus nécessaire que le règlement de travail mentionne séparément chaque horaire de travail à temps partiel fixe appliqué dans l’entreprise.

    Cela ne signifie toutefois pas que le règlement de travail ne devra plus contenir/ne contiendra plus aucun horaire de travail à temps partiel fixe. 

    D’une part, il n’est pas interdit de mentionner des horaires de travail fixes dans le règlement de travail.  Puisque le règlement de travail peut contenir, outre les mentions obligatoires, d’autres dispositions sur lesquelles l’employeur et le travailleur sont d’accord, il est possible de reprendre des horaires de travail fixes dans le règlement de travail.

    D’autre part, le règlement de travail devra mentionner certains horaires à temps partiel fixes. C’est le cas pour les horaires fixes qui ne se situent pas entièrement dans le cadre de l’horaire pour les travailleurs à temps plein repris dans le règlement de travail. Il est en effet interdit d’occuper des travailleurs en dehors des temps de travail fixés dans le règlement de travail.

    Exemple

    Les travailleurs à temps plein d’une entreprise travaillent du lundi au jeudi, de 8 h à 12 h et de 13 h à 17 h ainsi que le vendredi, de 9 h à 12 h et de 13 h à 16 h.

    Si un travailleur à temps partiel de cette entreprise travaille du lundi au jeudi de 9h à 12h et de 13 à 16 h, cet horaire de travail fixe ne devra pas être repris spécifiquement dans le règlement de travail. En effet, l’horaire de travail à temps partiel fixe est entièrement compris dans l’horaire à temps plein qui figure au règlement de travail.

    Si, en revanche, un travailleur à temps partiel de cette entreprise travaille non seulement du lundi au jeudi de 9 h à 12 h et de 13 à 16 heures, mais aussi le samedi de 8 h à 12 h, cet horaire de travail à temps partiel fixe devra être mentionné dans le règlement de travail.  En effet, l’horaire à temps plein repris dans le règlement de travail ne prévoit pas de prestation le samedi. 

    Publicité des horaires de travail fixes

    Afin d’avoir une vue sur les prestations normales du travailleur à temps partiel avec un horaire fixe, il faut conserver à l’endroit où le règlement de travail peut être consulté, une copie de son contrat de travail ou un extrait de celui-ci mentionnant les horaires de travail, son identité, sa signature et celle de l’employeur.  Cette copie ou cet extrait peut être conservé aussi bien sur papier que par voie électronique.  

    Cette obligation vaut aussi bien pour les horaires de travail fixes avec une durée de travail hebdomadaire fixe, que pour les horaires de travail fixes organisés suivant un cycle qui s’étend sur plus d’une semaine.  

    Si le régime de travail est organisé suivant un cycle s’étendant sur plus d’une semaine, il faut en outre pouvoir déterminer à tout moment quand le cycle commence. A défaut, l’employeur doit alors respecter les obligations en matière de publicité des horaires variables.

    Contrôle des dérogations aux horaires de travail normaux

    Pour permettre à l'inspection sociale de contrôler les prestations à temps partiel, les dérogations aux horaires de travail fixes prévus doivent donc être consignées, soit via un système de suivi du temps fiable, soit via l’inscription dans un document qui répond à certaines conditions.

    Vous trouverez de plus amples informations sur les mesures de contrôle des dérogations aux horaires prévus des travailleurs à temps partiel sous le thème > Travail à temps partiel > Contrôle des prestations des travailleurs à temps partiel.

    Sursalaire pour prestations complémentaires

    A certaines conditions, les prestations du travailleur à temps partiel peuvent dépasser l’horaire de travail fixe. On parle alors d’heures complémentaires.

    Le travailleur à temps partiel a en principe droit pour des heures complémentaires à un salaire (le salaire normal à 100%).

    De plus, certaines prestations complémentaires des travailleurs à temps partiel sont assimilées à du travail supplémentaire et ouvrent de ce fait le droit à un sursalaire. Ce n’est toutefois pas le cas s’il existe une convention collective de travail qui règle les changements et les dépassements d’horaires.

    En principe, toutes les prestations complémentaires des travailleurs à temps partiel sont payées avec un supplément de 50 ou 100% (le dimanche ou un jour férié), si l’on excepte un certain crédit. 

    Ce qu’il convient d’entendre précisément par « prestations complémentaires » diffère selon qu’il est question d’un horaire de travail fixe ou variable.

    Dans le cas d’un horaire fixe, chaque prestation effectuée en dehors de cet horaire doit être payée avec un supplément, à l’exception des douze premières heures par mois civil. 

    Toutefois, lorsqu’il s’agit d’un contrat de travail à temps partiel avec un horaire fixe qui a été conclu pour déroger à la limite hebdomadaire minimale du ‘tiers-temps’, un régime dérogatoire s’applique.