Travail à temps partiel - Horaires de travail variables

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    L’horaire de travail à temps partiel peut être variable.

    Les jours et heures où le travailleur à temps partiel devra travailler ne sont dès lors pas établis avec précision dans le contrat de travail, mais le travailleur sera informé à l’avance des prestations à effectuer. 

    Les parties peuvent convenir d’un horaire de travail variable avec une durée de travail hebdomadaire fixe (par ex. 20h/sem.), mais également d’un horaire de travail variable avec un régime de travail variable, c’est-à-dire en respectant une durée hebdomadaire de travail moyenne sur une période de référence d’un trimestre maximum (par ex. une durée hebdomadaire de travail moyenne de 20h sur une période d’un trimestre).  La période peut être prolongée jusqu’à maximum un an par une convention collective de travail ou, à défaut, via le règlement de travail.

    Contrat de travail

    Pour pouvoir déterminer avec certitude que le contrat de travail est conclu pour effectuer du travail à temps partiel et voir quels sont les droits proportionnels qui en résultent, le contrat de travail à temps partiel doit être constaté par écrit pour chaque travailleur individuellement, au plus tard au moment où le travailleur commence l'exécution de son contrat.

    En cas d’application d’un horaire de travail variable, cet écrit devra contenir le régime de travail à temps partiel convenu (c’est-à-dire mentionner expressément soit la durée hebdomadaire fixe de travail soit la durée hebdomadaire moyenne de travail et la période de référence) et il devra également ressortir du contrat qu’il s’agit d’un
    horaire de travail variable établi suivant les règles du règlement de travail. 

    A défaut d’écrit ou si l’écrit ne satisfait pas à ces exigences, le travailleur à temps partiel pourra choisir l’horaire qui lui est le plus favorable parmi ceux applicables dans l’entreprise.

    Règlement de travail

    Pour permettre aux travailleurs à temps partiel avec un horaire variable de se faire préalablement une idée plus concrète de leurs éventuels horaires de travail, le règlement de travail doit fixer un cadre général pour l’application des horaires à temps partiel variables. Ce cadre porte aussi bien sur les limites de la variabilité que sur les conditions pour porter les horaires de travail variables à la connaissance des travailleurs à temps partiel concernés.  

    Pour les travailleurs à temps partiel occupés dans le cadre d’un horaire variable, le règlement de travail doit plus particulièrement mentionner : 

    • la plage journalière dans laquelle des prestations de travail peuvent être fixées;
    • les jours de la semaine pendant lesquels des prestations de travail peuvent être fixées;
    • la durée de travail journalière minimale et maximale ainsi que la durée de travail hebdomadaire minimale et maximale si le régime de travail à temps partiel est aussi variable;
    • les modalités et le délai suivant lesquels les travailleurs à temps partiel sont informés par un avis de leurs horaires de travail.

    Les employeurs et les travailleurs ont par conséquent la possibilité de s’accorder, en fonction de leurs besoins spécifiques, sur les modalités et le délai de notification des horaires, en recourant éventuellement pour ce faire aux technologies modernes, pour autant qu’il soit satisfait cumulativement aux conditions suivantes : 

    • il doit s’agir d’un avis écrit et daté qui détermine les horaires de travail individuellement pour chaque travailleur ;
    • l’avis contenant les horaires de travail doit être porté à la connaissance des travailleurs d’une manière fiable, appropriée et accessible ;
    • et cela au moins 5 jours ouvrables à l’avance (sauf si ce délai est modifié via une convention collective de travail rendue obligatoire respectant un délai d’un jour ouvrable minimum). 

    Cette mesure vaut seulement pour les horaires variables à temps partiel et donc pas pour les horaires variables à temps plein. L’application d’horaires variables à temps plein implique la mention de tous les horaires variables à temps plein possibles dans le règlement de travail.  La mesure ne vaut d’ailleurs pas non plus pour les horaires flexibles (art. 20bis de la Loi sur le travail du 16 mars 1971).  

    Publicité des horaires variables

    Les horaires de travail doivent être portés à la connaissance du travailleur à temps partiel pour qu’il soit au courant des prestations à exécuter et pour rendre possible le contrôle contre les abus. 

    Tout comme dans le cas d’un horaire fixe, il faut, quand on applique un horaire variable, conserver à l’endroit où le règlement de travail peut être consulté, une copie du contrat de travail du travailleur à temps partiel ou un extrait de celui-ci, mentionnant les horaires de travail, son identité, sa signature et celle de l’employeur. Cette copie ou cet extrait peut être conservé aussi bien sur papier qu’électroniquement. 

    Ensuite, le travailleur à temps partiel avec un horaire variable doit être informé au préalable des prestations qu’il doit effectuer.  Plus précisément, l’horaire de travail applicable doit être porté à la connaissance du travailleur à temps partiel concerné au moyen d’une notification écrite et datée selon les modalités fixées dans le règlement de travail.

    Dès lors et aussi longtemps que l'horaire de travail est en vigueur, l’avis contenant les horaires de travail ou une copie de celui-ci doit se trouver sous format papier ou électronique à l'endroit où le règlement de travail peut être consulté, en vue du contrôle. Ensuite, il doit être conservé pendant un an. 

    Contrôle des dérogations aux horaires de travail normaux

    Pour permettre à l’inspection sociale de contrôler les prestations à temps partiel, les dérogations à l’horaire de travail variable prévu, c’est-à-dire l’horaire communiqué doivent donc être consignées, soit via un système de suivi du temps fiable, soit via l’inscription dans un document qui répond à certaines conditions.

    Vous trouverez de plus amples informations sur les mesures de contrôle des dérogations aux horaires prévus des travailleurs à temps partiel sous le thème > Travail à temps partiel > Contrôle des prestations des travailleurs à temps partiel.

    Sursalaire pour prestations complémentaires

    A certaines conditions, les prestations du travailleur à temps partiel peuvent dépasser l’horaire de travail variable prévu. On parle alors d’heures complémentaires.

    Le travailleur à temps partiel a en principe droit pour des heures complémentaires à un salaire (le salaire normal à 100%).

    En outre, certaines prestations complémentaires des travailleurs à temps partiel sont assimilées à du travail supplémentaire et ouvrent de ce fait un droit au sursalaire. Ce n’est toutefois pas le cas s’il existe une convention collective de travail qui règle les changements et les dépassements d’horaires.

    En principe, toutes les prestations complémentaires des travailleurs à temps partiel sont payées avec un supplément de 50 ou 100% (le dimanche ou un jour férié), à l’exception d’un certain crédit. 

    Ce qu’il convient d’entendre précisément par « prestations complémentaires » diffère selon qu’il est question d’un horaire de travail fixe ou variable.

    En cas d'application d'un horaire variable avec une durée de travail hebdomadaire fixe, chaque prestation effectuée en dehors de l’horaire prévu doit être payée avec un supplément, à l'exception des douze premières heures par mois civil.

    En cas d’application d’horaires variables respectant une durée hebdomadaire de travail moyenne sur une période de référence d’un trimestre maximum (ou sur une période plus longue de maximum un an), chaque prestation effectuée en dehors de l’horaire prévu ainsi que chaque prestation effectuée dans le cadre de l’horaire prévu mais qui dépasse la durée de travail hebdomadaire moyenne convenue, doit être payée avec un supplément, ​à l’exception d’un crédit de 3 heures et 14 minutes par semaine dans la période de référence, avec un maximum de 168 heures.