Brochure des élections sociales 2024
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La brochure (PDF, 1.38 Mo) relative aux élections de 2024 pour les conseils d’entreprise et les comités pour la prévention et la protection au travail est disponible.
Les élections sociales pour l'institution et le renouvellement des organes de participation au sein des entreprises auront lieu du 13 au 26 mai 2024.
La procédure électorale menant aux élections proprement dites a une durée de 150 jours et comporte des impératifs précis en termes d’actions et de délais à respecter.
La présente brochure (PDF, 1.38 Mo) explicite les étapes de la procédure électorale ainsi que certaines notions y afférentes.
Cette brochure est uniquement disponible en version numérique. Une version en néerlandais est également disponible.
- Brochure élections sociales 2024 (PDF, 1.38 Mo)