Liste des saisines et CCT en matière d'épargne-carrière
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Saisines
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- CP 328.02
Le 19 septembre 2018, le Président de la sous-commission paritaire n°328.02 du Transport urbain et régional de la Région wallonne a été saisi d’une demande d’activation de la procédure relative à l’épargne-carrière.
Les partenaires sociaux du secteur disposent d’un délai de six mois à dater de cette date pour conclure une convention collective de travail sectorielle en matière d’épargne-carrière.
- CP 116
Le 19 février 2019, le Président de la Commission Paritaire n°116 de l’industrie chimique a été saisi d’une demande d’activation de la procédure relative à l’épargne-carrière.
Les partenaires sociaux du secteur disposent d’un délai de six mois à dater de cette date pour conclure une convention collective de travail sectorielle en matière d’épargne-carrière.
- CP 207
Le 19 février 2019, le Président de la Commission Paritaire n° 207 pour employés de l’industrie chimique a été saisi d’une demande d’activation de la procédure relative à l’épargne-carrière. Les partenaires sociaux du secteur disposent d’un délai de six mois à dater de cette date pour conclure une convention collective de travail sectorielle en matière d’épargne-carrière.
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CP 211
Le 18 mars 2019, le Président de la Commission Paritaire n° 211 pour employés de l'industrie et du commerce du pétrole a été saisi d’une demande d’activation de la procédure relative à l’épargne-carrière. Les partenaires sociaux du secteur disposent d’un délai de six mois à dater de cette date pour conclure une convention collective de travail sectorielle en matière d’épargne-carrière. -
CP 117
Le 21 mars 2019, le Président de la Commission Paritaire n°117 de l'industrie et du commerce du pétrole a été saisi d’une demande d’activation de la procédure relative à l’épargne-carrière. Les partenaires sociaux du secteur disposent d’un délai de six mois à dater de cette date pour conclure une convention collective de travail sectorielle en matière d’épargne-carrière.
- CP 200
Le 29 mars 2019, le Président de la Commission paritaire auxiliaire n° 200 pour employés a été saisi d’une demande d’activation de la procédure relative à l’épargne-carrière. Les partenaires sociaux du secteur disposent d’un délai de six mois à dater de cette date pour conclure une convention collective de travail sectorielle en matière d’épargne-carrière.
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CP 225.00
Le 24 mai 2020, le Président de la Commission paritaire n° 225.00 pour les employés des institutions de l’enseignement libre subventionné a été saisi d’une demande d’activation de la procédure relative à l’épargne-carrière. Les partenaires sociaux du secteur disposent d’un délai de six mois à dater de cette date pour conclure une convention collective de travail sectorielle en matière d’épargne-carrière.
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CP 306
Le 4 mai 2020, le Président de la Commission paritaire n° 306 des entreprises d’assurances a été saisi d’une demande d’activation de la procédure relative à l’épargne-carrière. Les partenaires sociaux du secteur disposent d’un délai de six mois à dater de cette date pour conclure une convention collective de travail sectorielle en matière d’épargne-carrière.
- CP 329.01
Le 13 septembre 2021, le Président de la Sous-commission paritaire n° 329.01 pour le secteur socio-culturel de la Communauté flamande a été saisi d’une demande d’activation de la procédure relative à l’épargne-carrière. Les partenaires sociaux du secteur disposent d’un délai de six mois à dater de cette date pour conclure une convention collective de travail sectorielle en matière d’épargne-carrière.
- CP 327.03
Le 28 octobre 2021, le Président de la Sous-commission paritaire n° 327.03 pour les entreprises de travail adapté de la Région wallonne et de la Communauté a été saisi d’une demande d’activation de la procédure relative à l’épargne-carrière. Les partenaires sociaux du secteur disposent d’un délai de six mois à dater de cette date pour conclure une convention collective de travail sectorielle en matière d’épargne-carrière.
- CP 111
Le 31 mai 2022, le Président de la Commission Paritaire n°111 des constructions métallique, mécanique et electrique, a été saisi d’une demande d’activation de la procédure relative à l’épargne-carrière. Les partenaires sociaux du secteur disposent d’un délai de six mois à dater de cette date pour conclure une convention collective de travail sectorielle en matière d’épargne-carrière.
- CP 209
Le 31 mai 2022, le Président de la Commission Paritaire n° 209 pour employés des fabrications métalliques, a été saisi d’une demande d’activation de la procédure relative à l’épargne-carrière. Les partenaires sociaux du secteur disposent d’un délai de six mois à dater de cette date pour conclure une convention collective de travail sectorielle en matière d’épargne-carrière.
- SCP 315.01
Le 18 juillet 2022, le Président de la Sous-Commission Paritaire n°315.01 pour la maintenance technique, l'assistance et la formation dans le secteur de l'aviation, a été saisi d’une demande d’activation de la procédure relative à l’épargne-carrière. Les partenaires sociaux du secteur disposent d’un délai de six mois à dater de cette date pour conclure une convention collective de travail sectorielle en matière d’épargne-carrière.
- SCP 102.01
Le 15 septembre 2022, le Président de la Sous-commission paritaire n° 102.01 de l’industrie des carrières de petit granit et de calcaire à tailler de la province de Hainaut a été saisi d’une demande d’activation de la procédure relative à l’épargne-carrière. Les partenaires sociaux du secteur disposent d’un délai de six mois à dater de cette date pour conclure une convention collective de travail sectorielle en matière d’épargne-carrière.
- SCP 102.03
Le 15 septembre 2022, le Président de la Sous-commission paritaire n° 102.03 des carrières de porphyre des provinces du Brabant wallon et de Hainaut et des carrières de quartzite de la province du Brabant wallon a été saisi d’une demande d’activation de la procédure relative à l’épargne-carrière. Les partenaires sociaux du secteur disposent d’un délai de six mois à dater de cette date pour conclure une convention collective de travail sectorielle en matière d’épargne-carrière.
- SCP 102.04
Le 15 septembre 2022, le Président de la Sous-commission paritaire n° 102.04 de l’industrie des carrières de grès et de quartzite de tout le territoire du Royaume, à l’exception des carrières de quartzite de la province du Brabant wallon a été saisi d’une demande d’activation de la procédure relative à l’épargne-carrière. Les partenaires sociaux du secteur disposent d’un délai de six mois à dater de cette date pour conclure une convention collective de travail sectorielle en matière d’épargne-carrière.
- SCP 102.07
Le 15 septembre 2022, le Président de la Sous-commission paritaire n° 102.07 de l’industrie des carrières, cimenteries et fours à chaux de l’arrondissement administratif de Tournai a été saisi d’une demande d’activation de la procédure relative à l’épargne-carrière. Les partenaires sociaux du secteur disposent d’un délai de six mois à dater de cette date pour conclure une convention collective de travail sectorielle en matière d’épargne-carrière.
- SCP 102.09
Le 15 septembre 2022, le Président de la Sous-commission paritaire n° 102.09 de l’industrie des carrières de calcaire non taillé et des fours à chaux, des carrières de dolomies et des fours à dolomies de tout le territoire du Royaume a été saisi d’une demande d’activation de la procédure relative à l’épargne-carrière. Les partenaires sociaux du secteur disposent d’un délai de six mois à dater de cette date pour conclure une convention collective de travail sectorielle en matière d’épargne-carrière.
- CP 118
Le 25 octobre 2022, le Président de la Commission paritaire n° 118 de l’industrie alimentaire a été saisi d’une demande d’activation de la procédure relative à l’épargne-carrière. Les partenaires sociaux du secteur disposent d’un délai de six mois à dater de cette date pour conclure une convention collective de travail sectorielle en matière d’épargne-carrière.
- CP 220
Le 25 octobre 2022, le Président de la Commission paritaire n° 220 pour les employés de l’industrie alimentaire a été saisi d’une demande d’activation de la procédure relative à l’épargne-carrière. Les partenaires sociaux du secteur disposent d’un délai de six mois à dater de cette date pour conclure une convention collective de travail sectorielle en matière d’épargne-carrière.
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CP 326
Le 30 septembre 2021, le Président de la Commission paritaire n° 326 de l’industrie du gaz et de l’électricité a été saisi d’une demande d’activation de la procédure relative à l’épargne-carrière. Les partenaires sociaux du secteur disposent d’un délai de six mois à dater de cette date pour conclure une convention collective de travail sectorielle en matière d’épargne-carrière. -
CP 341
Le 21 février 2021, le Président de la Commission paritaire n° 341 pour l’intermédiation en services bancaires et d’investissement a été saisi d’une demande d’activation de la procédure relative à l’épargne-carrière. Les partenaires sociaux du secteur disposent d’un délai de six mois à dater de cette date pour conclure une convention collective de travail sectorielle en matière d’épargne-carrière.
Conventions collectives de travail en matière d'épargne-carrière
C.P. ou S.C.P. |
Date de signature |
Date et numéro d’enregistrement au service du Greffe de la DG RCT |
Entrée en vigueur et durée de validité |
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C.P. 109.00 pour ouvriers de l’industrie de l’habillement et de la confection
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18/09/2018 |
25/09/2018
147653 |
En vigueur le 18/09/2018
Durée de validité: 1 an |
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C.P. 215 pour employés de l’industrie de l’habillement et de la confection
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18/09/2018 |
17/10/2018
148353 |
En vigueur le 18/09/2018
Durée de validité: 1 an |
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S.C.P. 328.03 du transport urbain et régional de la Région de Bruxelles-Capitale |
10/05/2019 |
24/05/2019
151765
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En vigueur le 10/05/2019
Validité à durée indéterminée |
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C.P. 306 Commission paritaire des entreprises d'assurances | 4 mai 2020 |
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Entrée en vigueur: 1 janvier 2020
Date de fin de validité: 31 décembre 2026 |
Ces CCT’s reprises dans le tableau ci-dessus sont consultables sous le thème conventions collectives de travail « CCT » > CCT sectorielles et intersectorielles > Recherche de CCT.