Crédit-temps - CCT n° 103
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Le crédit-temps donne le droit au travailleur de suspendre ou de réduire ses prestations de travail dans certaines situations. Il s'agit d'une mesure qui vise une meilleure combinaison de la vie professionnelle et de la vie privée. Le système du crédit-temps est régi par la CCT n°103 et s'applique uniquement aux employeurs et travailleurs du secteur privé.
Les explications sur le crédit-temps qui se trouvent sur ce site ont pour objectif de fournir des informations de base aux travailleurs salariés du secteur privé intéressés par la formule du crédit-temps. Elles doivent également permettre aux responsables des entreprises de mieux comprendre cette réglementation.
Attention, ce thème est uniquement abordé ici sous l'angle droit du travail. Le SPF Emploi, Travail et Concertation sociale n'est pas compétent pour les aspects fiscaux et de sécurité sociale du crédit-temps. Pour toutes vos questions à ce sujet, nous vous invitons à prendre contact avec les administrations compétentes suivantes :
En ce qui concerne le droit aux allocations d'interruption pendant le crédit-temps, vous pouvez consulter le site web de l'ONEM.
Le thème est structuré de la manière suivante :
- Origine et remise en contexte du crédit-temps
- Instrument des partenaires sociaux
- Le crédit-temps est indépendant des congés thématiques
- Le droit aux allocations durant le crédit-temps
- Champ d'application du crédit-temps
- Possibilités dans le cadre du crédit-temps
- Crédit-temps avec motif
- Emplois de fin de carrière
- Conditions d'ancienneté, d'occupation et de carrière
- Conditions d'exercice du crédit-temps
- Garantie pour le travailleur
- Situations particulières
- Régimes au niveau du secteur et/ou de l'entreprise