Travaux et services dans l'industrie alimentaire ou le commerce alimentaire qui sont énumérés en annexe de l'arrêté royal du 11 septembre 2013

Sur cette page

    Activités auxquelles s'applique la responsabilité solidaire pour le paiement de la rémunération

    Activités aux ateliers de découpe 

    Réception des matières premières, ingrédients accessoires et des matériaux d'emballage

    Il s'agit de la réception des matières premières prises dans un sens large, en vue de la fabrication de viandes fraîches, c.à.d. par exemple : gaz d'emballage (pré-mix), carcasses, viandes, organes et du matériel pour l'emballage et l'étiquetage. 

    Stockage primaire

    Il s'agit du stockage des produits réceptionnés conformément aux prescriptions du fournisseur (par exemple : conserver au sec, dans un frigo ou un congélateur) Il peut s'agir de matières premières aussi bien emballées que non emballées.

    Production

    Celle-ci englobe toutes les manipulations qui concerne la préparation pour la consommation ou l'utilisation de viandes fraîches, organes et sous-produits d'origine animale.
    Le désossage tombe aussi dans la phase dite de préparation. Il comprend l'élimination aussi bien des os, que des cartilages et aussi des tendons (si cette opération est nécessaire), la mise en morceaux ou la dissection, l'élimination de la graisse excédentaire ainsi que des couennes.

    Stockage final

    Celui-ci comporte le stockage des produits finis (local sec, réfrigéré ou congelé). Il peut s'agir de produits aussi bien emballées que non emballées.

    Emballage et étiquetage du produit fini

    L'emballage concerne les manipulations effectuées sur le produit final non-emballé afin que celui-ci ne comporte pas de risques supplémentaires au cours de la distribution. L'étiquetage comprend l'application sur le produit d'une étiquette d'identification portant les exigences réglementaires et des informations commerciales. 

    Entreposage (réfrigéré) et distribution (Logistique)

    Cette étape englobe le stockage dans l'entreprise même du produit fini étiqueté, son chargement, son transport dans les véhicules propres à l'entreprise et sa livraison au client à qui il sera facturé ou bien son enlèvement par un transporteur qui prendra à son compte la distribution ultérieure.

    Activités dans l'industrie des préparations de viandes et de produits à base de viandes

    Réception des matières premières, ingrédients accessoires et des matériaux d'emballage

    Il s'agit de la réception des matières premières prises dans un sens large, en vue de la fabrication de préparations de viandes et produits à base de viandes.

    Stockage primaire

    Il s'agit du stockage des produits réceptionnés conformément aux prescriptions du fournisseur (par exemple : conserver au sec, dans un frigo ou un congélateur) Il peut s'agir de matières premières aussi bien emballées que non emballées.

    Préparation des matières premières

     Celle-ci englobe toutes les manipulations des matières premières nécessaires avant l'étape de la fabrication réelle.
    Le désossage tombe aussi dans la phase dite de préparation. Il comprend l'élimination aussi bien des os, que des cartilages et aussi des tendons (si cette opération est nécessaire), la mise en morceaux ou la dissection, l'élimination de la graisse excédentaire ainsi que des couennes.

    Production de préparations de viandes (fraîches)

    Celle-ci comprend e.a. le hachage, le marinage, l'assaisonnement, l'enrobage en chapelure, le ficelage, l'embrochage, la mise en boyau, etc. ... de viandes fraîches, ainsi qu'une combinaison de ces processus.
    Après cette étape suit, tenant compte de la méthode de fabrication appliquée, une phase de refroidissement (rapide) ou de congélation.

    Production de produits à base de viandes

    Celle-ci comprend la cuisson, le séchage ou la fermentation des produits, ainsi qu'une combinaison de ces processus. 

    Après cette étape suit, tenant compte de la méthode de fabrication appliquée, une phase de refroidissement (rapide), de démoulage et/ou de finition.

    Stockage final 

    Celle-ci comporte le stockage des produits finis (local sec, réfrigéré ou congelé). Il peut s'agir de produits aussi bien emballées que non emballées.

    Emballage et étiquetage du produit fini

    L'emballage concerne les manipulations effectuées sur le produit final non-emballé afin de l'envelopper (éventuellement après pré-tranchage, mise sous-vide ou ajout de gaz, et fermeture) de sorte que celui-ci ne comporte pas de risques supplémentaires au cours de la distribution.
    L'étiquetage comprend l'application sur le produit d'une étiquette d'identification portant les exigences réglementaires et des informations commerciales. 

    Entreposage (réfrigéré) et distribution (Logistique) 

    Cette étape englobe le stockage dans l'entreprise même du produit fini étiqueté, son chargement, son transport dans les véhicules propres à l'entreprise et sa livraison au client à qui il sera facturé ou bien son enlèvement par un transporteur qui prendra à son compte la distribution ultérieure.

    Activités aux abattoirs d'ongulés, volailles et lapins

    Réception d'animaux vivants, la déclaration d'abattage, le déchargement et l'expertise ante mortem

    Il s'agit de la réception des animaux vivants : porcs, bovins, veaux, moutons, chèvres, équidés, volailles et lapins.

    Stockage primaire, nettoyage et désinfection des bétaillères et caisses

    Il s'agit du repos temporaire dans une étable d'animaux approvisionnés. Cela peut concerner tant les animaux approuvés que ceux en quarantaine.
    Dans le cas de volailles ou lapins, où les animaux sont approvisionnés en caisses, celles-ci sont amenées directement à la ligne d'abattage (éventuellement via un tapis roulant) où ils sont accrochés.
    Les camions et caisses qui ont transporté les animaux se dirigent après déchargement à la station de lavage spécialement équipés, où, selon la procédure prescrite, ils sont lavés et désinfectés avant de quitter l'abattoir.

    Processus de l'abattage (partie sale)

    Celui-ci englobe toutes les manipulations nécessaires à l'étape de l'abattage réelle c.à.d. la conduite vers le lieu d'abattage, l'étourdissement, l'égorgement, jusqu'au nettoyage du carcasse ou le dégagement du peau/plumes de l'animal.  

    Finition du processus d'abattage (partie propre)

    Cela comprend toutes les manipulations (y compris l'inspection post mortem), où la carcasse est séparée dans ces abats (cat.1-2-3), les organes rouges et blancs, les carcasses et les pièces de ceux-ci. Ensuite on passe à l'estampillage et/ou l'étiquetage, le pesage et la classification.
    Ces manipulations comprennent également le traitement et le salage des organes blancs, par exemple les boyaux. 

    Emballage et étiquetage du produit fini (uniquement en cas de volailles ou lapins) 

    L'emballage concerne les manipulations effectuées sur le produit final non-emballé afin que celui-ci ne comporte pas de risques supplémentaires au cours de la distribution.
    L'étiquetage comprend l'application sur le produit d'une étiquette d'identification portant les exigences réglementaires et des informations commerciales.

    Entreposage (réfrigéré) et distribution (Logistique) 

    Cette étape englobe le stockage du produit fini étiqueté dans une chambre froide jusqu'à ce que la température prescrite par la loi (entre 0-7 °C) soit atteinte. Ce stockage peut comporter à la fois des demi-carcasses, des quartiers/pièces de ceux-ci, comme des sous-produits d'origine animale.
    La distribution comprend son chargement, son transport dans les véhicules propres à l'entreprise et sa livraison au client à qui il sera facturé ou bien son enlèvement par un transporteur qui prendra à son compte la distribution ultérieure.