Stabilité
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Les bâtiments abritant des lieux de travail possèdent des structures, une stabilité et une solidité appropriées au type d’utilisation.
- Stabilité - Réglementation
- En premier lieu, auprès du conseiller en prévention du service interne et/ou externe pour la prévention et la protection.
- En second lieu, auprès de la direction régionale compétente du Contrôle du bien-être au travail.
- Sur l’interprétation de la réglementation: par écrit auprès de la Direction générale Humanisation du travail.