Notes d’information

Des notes d’information sont rédigées dans les buts suivants : donner des éclaircissements sur une réglementation existante, donner des explications au sujet d’une nouvelle réglementation,  porter l’attention des entreprises sur certains aspects de la prévention des accidents majeurs, refléter la vision de la Division du contrôle des risques chimiques sur une problématique déterminée. Ces notes d’information doivent plutôt être vues comme éclaircissement et n’ont pas de caractère contraignant.

Les notes d’information suivantes sont disponibles:

• Etude de sécurité des procédés 
• PLANOP – une méthode pour la réalisation d’études de sécurité des procédés 
• Indexation des dangers – Manuel pour les calcul des indices d’incendie et d’explosion et des indices de toxicité 
• Guide pour la description de la sécurité interne dans le rapport de sécurité 
• Exigences pour un niveau de protection élevé pour les installations de stockage et de (dé)chargement de liquides inflammables 
• Liaison entre les systèmes d’arrêt d’urgence du camion-citerne et de l’installation pour le déchargement de grandes quantités de LPG dans des entreprises SEVESO 
• Recommandations pour la maîtrise des risques liés aux pipelines 
• Commentaires sur la directive équipements sous pression 97/23/EC 
• Adaptations pour les chariots élévateurs à fourches en atmosphère explosible 
• Regards et indicateurs de niveau en verre