Service public fédéral
Emploi, Travail et
Concertation sociale

A partir du 1er janvier 2023, les montants de rémunération prévus par la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail seront adaptés à l'indice général des salaires conventionnels pour employés (M.B. 02/12/2022). Les nouveaux montants s'élèveront au 01/01/2023 à : 39...

La loi du 30 octobre 2022 portant des mesures de soutien temporaires à la suite de la crise de l'énergie introduit une augmentation temporaire des quotités cessibles et saisissables de revenus visés à l'article 1409 du Code judiciaire.

Une des mesures de la loi du 3 octobre 2022 portant des dispositions diverses relatives au travail (M.B. 10 novembre 2022) concerne le droit à la déconnexion. Dans la pratique, un report de trois mois est prévu pour se mettre d'accord collectivement sur ce droit à la déconnexion.

La loi du 15 novembre 2022 réintroduisant un droit au petit chômage pour les travailleurs afin de recevoir un vaccin contre le coronavirus COVID-19 a été publiée au Moniteur belge du 21 novembre 2022.